1. Identification de l'éditeur
- EL MEZZI Din, entreprise individuelle, exerçant sous le nom commercial KLMSTUDIO
- Siège social : 231 RUE Saint-Honoré 75001 Paris FRANCE
- SIRET : 10734198400022
- Directeur de la publication : Din El Mezzi
- Contact : [email protected]
Les informations complètes figurent dans les Mentions légales.
2. Objet
KLMSTUDIO édite et distribue des produits et services numériques destinés aux serveurs de jeu FiveM : base RP sous licence, module Téléphone, panel de configuration, stockage CDN et prestations associées. Les présentes CGU s'appliquent à toute navigation sur le site, à l'utilisation du panel et à l'usage des produits, que vous soyez visiteur ou client.
3. Accès au site et aux services
L'accès à l'espace client et au panel nécessite une authentification via Discord. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Discord et des actions réalisées depuis celui-ci.
KLMSTUDIO peut restreindre, suspendre ou interrompre l'accès au site ou au panel pour maintenance, raisons de sécurité, obligations légales, ou en cas d'activité illicite ou de manquement grave aux présentes CGU.
4. Licence d'utilisation
L'achat d'un produit vous accorde une licence d'utilisation personnelle et non exclusive du produit numérique concerné, destinée à un usage sur vos propres serveurs, sauf mention contraire explicite. Elle ne vous transfère pas la propriété du code, des fichiers sources, de la marque ni de la propriété intellectuelle de KLMSTUDIO.
5. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à respecter la loi, les présentes CGU et les CGV, à ne pas porter atteinte aux droits de KLMSTUDIO ni à la sécurité de ses infrastructures, et à assurer seul la conformité légale des contenus que vous exploitez sur vos serveurs.
6. Usages interdits
Il est strictement interdit de :
- revendre, redistribuer ou partager nos produits sans autorisation écrite ;
- diffuser, publier gratuitement, fuiter (« leak ») ou rendre publics nos fichiers ;
- contourner, retirer ou altérer les systèmes de licence ou de protection ;
- initier des rétrofacturations (« chargebacks ») abusives ;
- tenter de compromettre le site, le panel ou les infrastructures de KLMSTUDIO ;
- utiliser les produits à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions.
Tout manquement entraîne la suspension ou la révocation des licences et accès, sans indemnité, sans préjudice de poursuites éventuelles.
7. Produits fournis « en l'état »
Les produits sont fournis « en l'état ». KLMSTUDIO fournit un support raisonnable et des mises à jour lorsque cela est applicable, mais ne garantit pas la compatibilité avec toutes les configurations serveur, frameworks, ressources tierces ou environnements possibles. Il vous appartient de vérifier que le produit correspond à vos besoins. Les garanties légales applicables aux consommateurs sont décrites dans les CGV.
8. Responsabilité
KLMSTUDIO agit en qualité d'éditeur de produits numériques et de prestataire technique. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les contenus exploités par vos serveurs, les dommages indirects ou les pertes de données qui ne lui sont pas imputables. En toute hypothèse, elle est limitée aux sommes versées au cours des douze derniers mois.
9. Indépendance
KLMSTUDIO est une entité indépendante. KLMSTUDIO n'est pas affilié à, ni approuvé par Take-Two Interactive, Rockstar Games ou Cfx.re. Vous ne pouvez pas vous présenter comme partenaire officiel de KLMSTUDIO sans autorisation écrite préalable.
10. Modification des CGU
KLMSTUDIO peut mettre à jour les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Les modifications s'appliquent aux utilisations postérieures à leur publication.
11. Règlement des achats
Les règles suivantes s'appliquent à tout achat effectué sur notre boutique. Vous devez les avoir lues et acceptées avant de valider une commande.
- Support : en cas de problème, contactez-nous en ouvrant un ticket sur notre Discord.
- Remboursement : les contenus numériques étant fournis immédiatement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation au moment de l'achat (case dédiée à cocher). Aucun remboursement ne peut donc être demandé sur ce fondement une fois le contenu fourni. Les remboursements restent dus en cas de non-fourniture, de non-conformité (garantie légale) ou selon les conditions du Merchant of Record : voir la Politique de remboursement.
- Litiges : toute tentative de contourner notre politique de remboursement, notamment en ouvrant un litige ou une rétrofacturation (« chargeback »), entraîne un bannissement permanent du Tebex et du Discord.
- Problème de compte Cfx.re : en cas de compte Cfx piraté, de ressource transférée à un tiers, de mauvais identifiant Cfx fourni lors de l'achat ou de tout autre problème lié à votre compte Cfx, la récupération nécessitera un nouveau paiement, afin d'éviter les duplications.
- Partage de clé : la clé de développement est strictement réservée à une utilisation sur vos machines de développement. Tout contournement de cette règle entraîne la suppression immédiate de la clé, sans possibilité de remboursement.
- Transfert de licence : le transfert de licence est strictement interdit. Vous n'êtes pas autorisé à revendre ni à partager votre licence. Tout contournement de cette règle entraîne la suppression immédiate de la clé, sans possibilité de remboursement.
- Ticket d'aide : un rôle Client ou Customer Dev est obligatoire pour obtenir du support. Sans l'un de ces rôles, aucune aide ne pourra être apportée.
- Installation de base : l'installation incluse lors de l'achat de la base à vie ou du service « Pack Installation Complet » est valable une seule fois. Toute nouvelle installation nécessitera un paiement supplémentaire, afin de prévenir les abus.
Ce règlement doit être lu et approuvé avant tout achat. KLMSTUDIO peut le modifier à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Pour toute question : [email protected].